INFORMATIONS LEGALES ULTR'Hau 1er Juillet 2023
QUI SOMMES NOUS ?
L’adresse de notre site est : https://ultr-h.com.
le site ultr-h.com est le site de l’Association ULTR’H dont le directeur de publication est le président de l’association, nommé en assemblé général. Pur connaitre le nom du directeur de publication, rendez vous dans la section Organigramme.
Commentaires
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Médias
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Cookies
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Durées de stockage de vos données
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Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Texte suggéré : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
MENTIONS LEGALES
En vigueur au 01/07/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site www.ultr-h.com , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ULTR’H NANTES Association de type Loi 1901, Déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique sous le numéro SIREN 882847106 dont le siège social est situé au 1 rue du Rhin à Carquefou (44).
Adresse e-mail : ultrhbcn@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Le président de l’association nommé en Assemblée générale (Voir section Organigramme)
ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH CLOUD, dont le siège social est situé au Roubaix – France ,
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email ultrhbcn@gmail.com
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de tous nos articles.
Toutes commandes impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Si nos livraisons sont acceptées nos conditions de vente, de livraison et de paiement le sont également.
Les prix et les renseignements portés sur le site et les prospectus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager l’association Ultr’H. Nous nous réservons le droit, sans autre avis préalable, de supprimer ou de remplacer certains de nos modèles ou d’apporter toutes modifications jugées nécessaires à l’amélioration technique ou esthétique de l’ensemble de nos produits.
2 – COMMANDES
Ne sont prises en considération que les commandes écrites ou sur bon de commandes Ultr’H, dûment signées par le client. Les parties conviennent de conférer aux documents commerciaux transmis par mail, la valeur d’un écrit.
Les commandes transmises à notre association sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition du volume d’une commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par notre association, que si la demande est faite par écrit et parvenue au plus tard 24 heures après la réception de la commande.
En fonction, des ventes en lignes peuvent être prévues sur le site internet www.ultr-h.com et sont soumises aux mêmes CGV.
Aucune commande ne peut être annulée sans notre consentement.
Les commandes d’articles spéciaux (dimensions, références, couleurs…) ne sont pas susceptibles d’annulation.
3 – RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour de marchandises ne doit être effectué sans notre accord préalable par écrit.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
4 – DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.
Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, pénalités ou dommages et intérêts.
5 – TRANSPORT
Les frais de port sont à la charge du destinataire sauf stipulation contraire.
Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, et ce, même en cas d’expédition franco. En cas d’avaries ou de retard, Il appartient au destinataire d’entamer personnellement tout recours contre le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier le contenu des colis et de nous faire part des erreurs ou manquants éventuels dans les 24 heures par voie écrite.
Nous ne sommes pas responsables des délais d’acheminement.
6 – PRIX
Les prix figurant sur les documents Ultr’H sont valables pendant une période de 30 jours.
Les prix s’entendent HT hors frais de transport.
La facturation est faite au prix en vigueur le jour de la livraison.
7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf convention expresse, nos commandes sont payables le jour de leurs signatures, par chèque ou virement, sans escompte.
8 – RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à son échéance entraînera une indemnité de retard de 2% par mois, cette pénalité convenue formellement entre les parties ne nécessitera pas de mise en demeure préalable.
Les frais de banque des chèques impayés et les frais de contentieux sont à la charge du client.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L .441-6 est fixé à 40 euros.
9 – GARANTIE
Nos garanties sont celles de nos fournisseurs.
Notre éventuelle responsabilité se borne à l’échange, nombre pour nombre, des pièces reconnues défectueuses, sans aucune participation aux frais de dépose, pose, remise en état, etc.…
Notre responsabilité est dégagée si un tiers procède à des modifications sur nos produits et leur mise en œuvre.
10 – RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’à parfait paiement.
11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Seul, le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent en cas de litige de toute nature.